La méfiance envers ce monde politique et administratif a explosé. Les droits fondamentaux des citoyens sont bien trop souvent bafoués (ou minimisés par des normes inférieures). Quant aux démarches de la politique politicienne, je ne suis pas certain que les avancées en la matière soient mirobolantes. Le gouvernement actuel, poussé dans le dos par l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), veut réformer la loi de 1994. Le projet de loi du gouvernement exprime le ZERO AMBITION des partis Ecolo, PS, MR, Groen, Vooruit, Open VLD et CD&V en matière de transparence !
Plus que de faire preuve d'un manque d'ambition, cette réforme tente même de cadenasser l'opacité. Par exemple en introduisant deux nouveaux motifs d'exception à la transparence dont même le Conseil d'Etat se questionne sur la motivation. Ces motifs d'exception à la transparence portent sur les documents détenus par les cabinets ministériels et ceux relatifs à des questions qui font l’objet d’un litige civil ou administratif.
Et c'est sans parler de l'acharnement du gouvernement à refuser que la Commission fédérale de recours en matière de refus illégaux de transparence (CADA) passe d'un statut consultatif à un rôle décisionnel contraignant comme c'est le cas pour toutes les autres CADA du pays.
Même la Commission européenne demande à la Belgique de rendre sa CADA fédérale contraignante. Être taclé par la Commission européenne en matière de défaut de transparence montre le niveau d'Ecolo, du PS, du MR, de Groen, de Vooruit, de l'Open VLD et du CD&V en la matière. LAMENTABLE !
Ce qui a en revanche changé en 30 ans, ce sont les citoyens et leur niveau d'information. Beaucoup n'acceptent plus les pratiques du passé. Grâce aux outils numériques, nous pouvons échanger, nous regrouper, accéder en quelques clics à la législation, à la jurisprudence,... La violation des droits fondamentaux pousse des citoyens actifs à renforcer leurs compétences juridiques. Les administrations et le monde politique se sentent d'ailleurs de plus en plus bousculés par des administrés qui connaissent les règles et qui sont plus compétents qu'eux.
Cela crée une tension. Il s'agit d'une tension démocratique utile et bénéfique.
Cumuleo va renforcer son objectif de popularisation des règles de transparence administrative. Cela passera par plus de partages d'informations pratiques et didactiques pour faciliter la tâche de chaque personne qui milite pour faire respecter son droit à la transparence découlant de l'article 32 de la Constitution : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie [...] ».
La démocratie est une construction, chacun de nous apportons une brique à l'édifice.
Christophe Van Gheluwe
Fondateur de www.cumuleo.be
La transparence est le carburant de la Démocratie
