En faisant le bilan de ces cinq premières années, les observateurs les plus optimistes se féliciteront des près de 4 milliards d’euros d’amendes infligées ; les plus pessimistes souligneront que Meta cumule 2,5 milliards de ce montant ! Selon Max Schrems, avocat autrichien, activiste et fondateur de l’organisation à but non lucratif NOYB (None Of Your Business), Meta paiera… tout en continuer d’empocher « 10 à 20 fois plus d’argent en violant la loi » !
Bref, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Ici encore, la maxime de Jean de La Fontaine dans « Les Animaux malades de la peste » illustre parfaitement la situation.
Ne nous leurrons pas : quelle est la valeur d’une amende de 1,2 milliard d’euros pour la maison mère de Facebook quand celle-ci génère 117,9 milliards USD de revenus publicitaires
Derrière, c’est quasi le néant. Si Amazon a été condamné à payer 746 millions d’euros par le régulateur luxembourgeois, aucune autre entreprise a dû verser plus de 50 millions d'amende.
Entre mai 2018 et décembre 2022, les autorités européennes de protection des données ont étudié près de 400 dossiers dans le cadre du RGPD , rappelait récemment l’ICCL, le conseil irlandais pour les libertés civiles dans son dernier rapport annuel. Ces procédures ont débouché sur 159 décisions défavorables, mais principalement sur de simples réprimandes. Seulement 28 amendes ont été infligées. Et seulement 49 mises en demeure ont été prononcées.
Le règlement qui allait tout changer, nous a-t-on vendu…
Alain de Fooz
Editeur responsable Solutions Magazine
