Un jeu de hasard d’un point de vue juridique

Paris sportifs, casino, courses hippiques, poker, Blackjack, pour qu’un jeu soit classifié « jeu de hasard et d’argent », quatre critères cumulés sont requis : le joueur mise de l’argent, la mise est irréversible, le joueur peut soit gagner soit perdre et l’issue du jeu repose sur le hasard. En effet, certains jeux de hasard et d’argent ne reposent pas à 100 % sur le hasard. Il est possible qu’un joueur de poker, par exemple, acquière de l’expérience au fil de sa pratique et ait un « certain » contrôle sur l’issue du jeu. Mais, même si l’habileté peut jouer un rôle appréciable en ce cas, les résultats n’en sont pas moins, en partie ou entièrement, tributaires du hasard. Le Lotto est donc bien un jeu de hasard au sens juridique de cette définition. 

Et La Loterie Nationale en profite grassement. Ces cinq dernières années, elle affiche une croissance moyenne de 4,5%. En 2022, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1,488 milliards d'euros pour une mise moyenne de 4,9 euros par joueur euros.

Aussi d’un point de vue fiscal

En ce qui concerne le cadre fiscal des jeux de hasard, il est privilégié puisque les gains ne sont pas considérés comme des revenus et sont donc exonérés d’impôts. Seule une activité de jeu exercée à titre principal, à l’instar des joueurs de poker ou de bridge professionnels, est taxée. Dans ce cas et pour leur nature régulière et établie, l’administration fiscale est fondée à considérer ses rentrées comme des revenus. 

Les gains remportés dans le cadre d’un jeu proposé par la Loterie Nationale sont exonérés d’impôts. Il s’agit donc bien de jeux de hasard en termes de régime fiscal. La Loterie le précise d’ailleurs sur son site internet : « Vous avez remporté une coquette somme à l’un de nos jeux de tirage ou de grattage ? Devez-vous conserver une partie de vos gains pour les impôts ? Eh bien non ! Les gains de nos jeux sont tous exonérés d'impôts. Quel que soit le jeu auquel vous avez participé, vous ne serez pas taxé sur la somme remportée. Il s’agit donc de montants nets que vous ne devez pas mentionner sur votre fiche d’impôts. »

Aucun jeu n’est sans risque

Pour le surplus, aucun jeu de hasard n'est sans risques. Certains jeux de la Loterie nationale aussi dangereux que ceux du privé. Si les joueurs ne risquent pas l'assuétude au Lotto, il en va autrement des jeux à gratter et Woohoo de l'opérateur public, selon une étude financée en 2022 (*) par le secteur privé.  Les risques de dépendance au jeu sont influencés par dix facteurs repris dans l'étude: la fréquence de jeu, l'intervalle de paiement, la présence ou non d'un jackpot, la continuité (de jeu), la chance de faire des bénéfices, l'accessibilité, la simultanéité (plusieurs mises ou jeux en même temps), la variabilité du montant, les aspects sensoriels liés au jeu, les expériences de quasi-bénéfice. Avec différents niveaux de pondération, où la fréquence et la continuité pesant le plus lourd.

Si les Woohoo et les cartes à gratter de la Loterie Nationale affichent un score très lourd, c'est en raison de leur fréquence de jeu élevée, de leur fonction auto-play et de la possibilité qu'ils offrent de miser différents montants. Pourquoi dès lors ce deux poids deux mesures par rapport aux jeux proposés par les opérateurs privés de jeux d’argent et de hasard ? La réponse s'enracine de manière totalement subjective dans une stratégie politique alignée sur une différence de tiroir-caisse à vouloir alimenter … 

(*) Source : Etude du Dr. Michael Auer : Game Risk Assessment, Belgian private and public games of chance (2022)