Une première plainte est portée par l’association « BonSens », présidée par Xavier Azalbert, représentée par Maître Diane Protat, avocate au barreau de Paris, pour dénoncer une « d’usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics » et « prise illégal d’intérêt et corruption ». Une deuxième plainte soulève les mêmes griefs et tentent d’alerter les tribunaux belges. Celle-ci est portée Frédéric Baldan, spécialiste des relations sino-européennes et représentant d’un cabinet de conseil. La Commission européenne a refusé de donner ces SMS en prétextant qu’ils étaient de nature privée et ne portant pas sur des discussions professionnelles ou d’affaires, les deux plaignants soulèvent alors que ces échanges de SMS révèleraient une relation intime qui donc ferait l’objet d’un conflit d’intérêt grave dans cette affaire. Selon eux, il y a un risque de corruption au sommet de l’Union européenne. « Le SMSgate prend une tournure pénale (..) [Affaire] à suivre, comme l’enquête en cours du Parquet européen », a déclaré dans la foulée l’eurodéputée Michèle Rivasi, en pointe sur le dossier.

Usurpation de fonctions et de titre

Selon Frédéric Baldan, qui s’est confié à EURACTIV, la présidente de la Commission européenne aurait agi en dehors des traités européens et de son mandat, et ce pour le compte des États membres, et notamment la Belgique. Sur la base du règlement européen sur les fournitures d’aides d’urgences, la Commission a donc été mandatée par les États-membres pour conclure en leur nom des contrats-cadres d’acquisition de vaccins (Advance Purchase Agreements , APA). Or, dans cet accord, aucune attribution particulière n’aurait conférée à la présidente de la Commission, estime le plaignant.

L’Europe s’en défend. Le 27 mars dernier, lors d’une discussion devant la commission spéciale du Parlement européen sur la pandémie de Covid-19 (COVI), la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a insisté sur le fait que la présidente de l’exécutif européen, n’aurait joué aucun rôle dans la négociation des contrats de vaccins Covid. 

Rétention de documents publics

Le lobbyiste belge ajoute également qu’il y a un manque de transparence administrative et de respect des droits fondamentaux dans cette affaire. En effet, dès lors que les négociations ont été menées via des SMS également, ces derniers deviennent des documents administratifs au sens du droit. Si Mme von der Leyen a procédé à leur suppression, il s’agirait alors d’une destruction de documents administratifs. Si elle les a toujours mais ne veut pas les dévoiler, alors le plaignant explique qu’il s’agit d’une situation où un dépositaire de l’autorité publique porte atteinte de manière arbitraire aux droits consacrés dans la constitution, ce qui constitue une infraction pénale selon le droit belge.

Un manque de transparence

En juillet 2022, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, et la Cour des comptes européenne avaient déjà demandé que ces SMS soient rendus publics. « L'enquête du Médiateur sur le traitement par la Commission d'une demande de consultation de SMS entre son Président et le PDG d'une société pharmaceutique est un signal d'alarme pour toutes les institutions de l'UE sur la nécessité de garantir la responsabilité à l'ère de la messagerie instantanée », avaient affirmé les services de l’Ombudsman. « L'accès du public aux SMS liés au travail est un nouveau domaine pour l'administration de l'UE, qui doit être abordé de manière substantielle et de bonne foi. Les récentes révélations sur les tactiques de lobbying d'une multinationale américaine en Europe, y compris les fuites de SMS, montrent l'urgence de cette question pour les administrations publiques », avait précisé la médiatrice. Elle avait clôturé l'enquête en confirmant sa conclusion de mauvaise administration. 

La confiance des citoyens écornée

Frédéric Baldan, qui réclame 50.000 euros pour son préjudice moral, a décidé d’agir après avoir assisté à une conférence organisée l’année dernière au Parlement européen à Strasbourg par les eurodéputées du groupe Identité et Démocratie (ID) Virginie Joron et Christine Anderson durant laquelle les effets secondaires du vaccin ont été discutés. Il a alors estimé qu’il existait un problème au niveau de la démocratie européenne et la manière dont la Commission a géré cette affaire.

Le refus de la Commission européenne et de sa présidente de révéler le contenu des échanges avec le chef de l’entreprise pharmaceutique américaine pourrait entraîner des conséquences négatives sur la confiance que les citoyens accordent à l’ensemble des institutions de l’UE, une confiance, par ailleurs déjà entamée par le scandale du Qatargate.