Employé depuis 1992, le travailleur subissait depuis plusieurs années du harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique, Michel L., qui avait déjà été muté pour des faits de racisme, après avoir pris en grippe différents travailleurs étrangers durant sa carrière. Le travailleur en question avait pourtant porté plainte contre lui et contre l’entreprise, sans effet. Il avait également déjà tenté de se suicider à deux reprises, en 2013 et en 2014. En 2016, il finira par se donner la mort alors qu’il était convoqué par sa direction pour une audition disciplinaire. Mis en lumière ces dernières années par des affaires très médiatisées telles que Renault, France Télécom, BNP Paribas, IBM ou Sodexho, le suicide professionnel pose la question de l’imputabilité du travail dans le passage à l’acte et celui de sa prise en charge au titre de la législation professionnelle. 

La Mission locale d'Etterbeek déjà condamnée

Le 24 février 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne l’Asbl, dont le travail est d’accueillir et d’accompagner les chercheurs d’emploi etterbeekois, à une amende pénale de 8000 euros, avec sursis pour la moitié, pour des infractions au code du bien-être au travail et au Code pénal social. La Mission locale était poursuivie pour ces infractions par l’auditorat du travail à la suite du suicide, en 2018, d’une employée en burn-out. Celle-ci aurait subi des années de harcèlement, de la discrimination et des pressions au travail. Un harcèlement qui, selon les syndicats, montre les limites du système de prévention des risques psycho-sociaux. Les procédures d’accompagnement qui avaient été lancées ont été jugées trop longues. Cette décision était une première en Belgique. 

Les facteurs de risque au travail

Selon les derniers chiffres disponibles (30/11/2022), avec un taux de mortalité standardisé par suicide pour 100.000 habitants de 15,2 en 2019, la Belgique se situe au-dessus de la moyenne européenne, estimée à 11 pour 100.000 habitants. 70 % de toutes les personnes qui mettent fin à leurs jours font partie de la population active. 

Or, en termes de risques psychosociaux au travail, une problématique régie par les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 sur le bien-être au travail, l'employeur est légalement tenu de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir, anticiper et limiter les dommages qui en découlent. Les employeurs peinent encore à reconnaître une relation de cause à effet et leur part de responsabilité. La jurisprudence récente est pourtant sans équivoque. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur concernant une situation de suicide ouvre désormais le droit à une réparation.